Déposée le 24 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) BAYER Environmental Science Activité Consumer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Solaton 6 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-18 du 2 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BAYER Environmental Science Activité Consumer domicilié(e) 49 - 51, Quai De Dion Bouton,92815 PUTEAUX CEDEX - 92815 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 127 067 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAYER Environmental Science S.A. Activité Consumer domicilié(e) 49 - 51, Quai De Dion Bouton,92815 PUTEAUX CEDEX - 92815 - France.
La marque Solaton 6 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solaton 6 est expirée depuis le 24 mars 2013.
BAYER Environmental Science Activité Consumer a également déposé les autres marques suivantes : Carboton , Malivin , Protros
BAYER Environmental Science S.A. Activité Consumer - 49 - 51, Quai De Dion Bouton,92815 PUTEAUX CEDEX - 92815 - France - SIREN 399127067
BAYER Environmental Science S.A. Activité Consumer - 49 - 51, Quai De Dion Bouton,92815 PUTEAUX CEDEX - 92815 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18
Produits chimiques destinés à l'horticulture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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